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Main dans la patte 44.49

Éditeur du site

Main dans la patte
Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse : 8 bis Les Sauvionnières, 44330 Vallet, France
SIRET : 990 314 809 00015
Directeur de la publication : Mme Hervouet Dorine
Contact : maindanslapatte44.49@gmail.com

Hébergeur du site

SiteW SAS
Siège social : 95 rue de l’Innovation, 31330 Grenade, France
Téléphone : +33 (0)5 35 54 43 89
Site internet : www.sitew.com

Activité

L’activité exercée par Main dans la patte est une activité de prestations de services.
Les tarifs des prestations proposées sont communiqués à la demande du client.
Aucune vente en ligne n’est réalisée via ce site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Main dans la patte, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Ces données ne sont pas transmises à des tiers et sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement des demandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, contactez : maindanslapatte44.49@gmail.com

Cookies

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Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
De même, il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de son contenu.

Conditions Générales de Vente (CGV) – Services de Pet-Sitting à Domicile

1. Identification de la prestataire
Nom / Dénomination : Main dans la patte
Adresse : 8 Bis Les Sauvionnières 44330 VALLET
Téléphone : 0623452339
E-mail : maindanslapatte44.49@gmail.com
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 990 314 809 00015
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
 
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du prestataire et du client dans le cadre des prestations de garde d’animaux de compagnie au domicile du propriétaire, incluant, selon le contrat, les visites, promenades, soins de base et surveillance des animaux.
 
3. Acceptation des conditions
Toute commande de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Aucune condition contraire ne peut être opposée à la prestataire sans son accord écrit.
 
4. Prestations proposées
Les prestations peuvent inclure :
•    Garde d’animaux au domicile du propriétaire
•    Visites à domicile (alimentation, nettoyage, jeux, soins)
•    Promenades quotidiennes
•    Administration de médicaments 
•    Envoi de nouvelles et photos 
Le détail, la durée et la fréquence des prestations sont précisés dans le devis ou le contrat signé entre les parties.
 
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros.
Un devis personnalisé est remis avant toute prestation.
Le paiement s’effectue :
•    en deux temps : acompte de 30% à la réservation et solde lors du premier jour de la prestation.
Modes de paiement acceptés : virement, espèce, chèque
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Réservation et annulation
Toute réservation n’est confirmée qu’après validation du versement de l’acompte à hauteur de 30%.
Annulation par le client :
•    Plus de 15 jours avant la date prévue : remboursement intégral de l’acompte.
•    Moins de 15 jours avant la prestation : l’acompte reste acquis à la prestataire.
Annulation par la prestataire :
En cas d’impossibilité exceptionnelle (maladie, force majeure), la prestataire s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et à rembourser les sommes perçues.
 
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
•    Fournir toutes les informations nécessaires concernant l’animal (caractère, santé, alimentation, habitudes).
•    Laisser un logement propre et accessible.
•    Fournir le matériel nécessaire : nourriture, litière, produits d’entretien, sacs poubelle, cage de transport etc.
•    Informer la prestataire de tout changement d’état de santé ou comportement inhabituel de l’animal.
 
8. Responsabilité de la prestataire
La prestataire s’engage à assurer les soins et la surveillance des animaux avec bienveillance, professionnalisme et sécurité.
Elle ne saurait être tenue responsable :
•    Des dommages causés par l’animal à lui-même, à des tiers ou aux biens.
•    D’une fuite, maladie ou décès survenu malgré des conditions normales de garde.
La prestataire est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (assureur MMA)
 
9. Assurances et santé des animaux
Le client garantit que ses animaux :
•    Sont identifiés, vaccinés et en bonne santé (hors cas connus et signalés).
•    Ne présentent aucun danger pour les personnes ou les autres animaux.
Toute urgence vétérinaire fera l’objet d’une intervention immédiate auprès du vétérinaire habituel (ou le plus proche si nécessaire).
Les frais seront à la charge du client, qui en sera informé dans les plus brefs délais.
 
10. Clés et accès au domicile
Le client confie les clés de son domicile à la prestataire pour la durée du contrat.

Les clés seront restituées à la fin de la prestation selon les modalités convenues (remise en main propre, boîte aux lettres, etc...).
 
11. Confidentialité et respect du domicile
La prestataire s’engage à respecter la confidentialité des lieux et des informations obtenues dans le cadre de son activité, et à n’accéder qu’aux espaces nécessaires à la prestation.
 
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de la prestation due à un événement imprévisible et irrésistible (grève, catastrophe naturelle, maladie grave, etc.).
 
13. Protection des données
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
 
14. Droit applicable et litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation avant toute action judiciaire. 
Coordonnées :
ATLANTIQUE MEDIATION CONSO
Maison de l'Avocat – 5 mail du Front populaire - 44200 NANTES
consommation@atlantique-mediation.org
www.consommation.atlantique-mediation.org